Aaaaah… Les démarches administratives. Certaines personnes les acceptent, d’autres les fuient comme la peste, pourtant, il y a bien un moment où il faut s’y coller… C’est notamment le cas, lorsqu’il est temps de renouveler son passeport, ou son titre de séjour. Dans ces deux cas de figure, il faut se doter d’un timbre fiscal. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce “timbre” n’est pas un timbre classique. Vous vous demandez à quoi sert le timbre fiscal et où vous le procurer ? Vous êtes au bon endroit. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Utilité du timbre fiscal
Le timbre fiscal sert à payer des droits, à s’acquitter d’une taxe dans certains cas bien précis. Il est, par exemple, exigé lors d’une demande d’obtention de passeport. Mais ce n’est pas tout. Le timbre fiscal peut aussi être demandé pour effectuer d’autres formalités administratives comme une demande de titre de séjour, une demande de permis bateau, ou encore le renouvellement de la carte nationale d’identité (renouvellement dans le cadre d’une perte ou d’un vol).
Aujourd’hui, le timbre n’est plus un bout de papier à remettre à l’autorité compétente. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le timbre fiscal au format papier a disparu. Désormais, seul le timbre fiscal électronique est disponible dans différents points de vente, comme nous allons le découvrir.
Caractéristiques du timbre fiscal
Le timbre fiscal peut être délivré sur 2 supports. En effet, lorsque vous procédez à l’achat de ce titre, vous pouvez alors recevoir un document PDF ou un SMS.
Document PDF : le timbre peut prendre la forme d’un document PDF avec un code 2D (flashcode) qui peut être scanné directement.
SMS : le timbre peut prendre la forme d’un identifiant de 16 chiffres envoyé directement par SMS.
Il faut également savoir que le timbre fiscal est valable durant 12 mois après sa date d’achat. Il est donc important de ne pas perdre de temps pour l’utiliser ! Par ailleurs, il faut savoir que ce timbre ne peut être utilisé que pour réaliser une démarche administrative bien précise… Si par exemple, vous avez acheté ce timbre pour réaliser une demande de passeport, vous ne pourrez pas l’utiliser pour une demande de titre de séjour ! Le timbre électronique sert à s’acquitter des droits pour une formalité bien spécifique !
Acheter un timbre fiscal à La Poste
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le timbre fiscal n’est pas disponible dans les bureaux de poste… En effet, les timbres fiscaux sont différents des timbres postaux ! Le timbre postal, ou timbre-poste, est un petit morceau de papier qu’il faut coller sur un courrier. Lorsque le destinataire achète un timbre, il paye l’affranchissement. C’est ce qui lui permet de pouvoir envoyer sa lettre à un destinataire.
Ainsi, le timbre fiscal n’a rien à voir avec le timbre postal. Le timbre fiscal est utilisé pour payer des droits dans le cadre de démarches administratives bien précises. Conclusion ? Ne perdez pas votre temps en vous rendant dans un bureau de poste, vous n’y trouverez aucun timbre fiscal !
Acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac
Si vous désirez acheter un timbre fiscal électronique pour payer vos droits afin de pouvoir effectuer des formalités administratives, vous pouvez vous rendre dans un bureau de tabac. Attention, tous les bureaux de tabac ne disposent pas de l’application “Point de vente agréé”. Vous devez vous renseigner au préalable…
Malheureusement, il n’existe pas non plus de liste des bureaux de tabac bénéficiant de cette application. Vous devrez donc contacter le bureau de tabac de votre choix afin de savoir si ce dernier commercialise des timbres fiscaux. Acheter un timbre en bureau de tabac peut vous permettre de régler en espèce ou par chèque bancaire. L’achat d’un timbre fiscal en ligne ne permet pas régler avec ces moyens de paiement.
Acheter un timbre fiscal en ligne
La seconde façon de se procurer un timbre fiscal consiste à se rendre sur le site timbres.impots.gouv.fr. Ce site est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone. En seulement quelques clics, il est possible de se procurer un timbre électronique. Pour cela, vous devez renseigner la demande pour laquelle vous désirez faire cet achat parmi les différentes propositions :
- Carte nationale d’identité
- Attestation d’accueil
- Nationalité française
- Passeport
- Permis bateau
- Permis de conduire
- Timbre justice
- Titre pour étrangers
Il faut également savoir que les prix pour l’achat d’un timbre fiscal varient selon le type de demande. Par exemple, pour le renouvellement d’une carte nationale d’identité, le prix du timbre est de 25 euros. Pour un passeport pour une personne de moins de 15 ans, le prix est de 17 euros. Pour un passeport pour une personne mineure de plus de 15 ans, le prix est 42 euros. Enfin, pour un passeport pour une personne majeure, le prix est de 86 euros.
Une fois le timbre sélectionné, vous devez régler votre achat en ligne. Vous pouvez payer par carte bancaire (e-carte bleue, Visa et MasterCard). Une fois le paiement effectué, vous aurez alors accès à votre timbre électronique sous forme d’un code 2D ou d’un numéro à 16 chiffres, disponible par e-mail ou par SMS.
Les références de ce timbre devront ensuite être fournies dans le dossier correspondant à votre demande administrative (carte d’identité, permis bateau, passeport…). Ce dossier devra être complété par d’autres pièces justificatives et devra être remis à l’autorité compétente.
Demander le remboursement d’un timbre fiscal
Si vous n’avez pas utilisé votre timbre fiscal dans les mois suivant l’achat, ou si vous n’en avez plus l’utilité, vous pouvez demander le remboursement de ce dernier. Cette demande doit se faire sur le site timbres.impots.gouv.fr. Vous devez alors sélectionner la rubrique “Demander le remboursement d’un timbre électronique” et commencer la démarche. Pour cela, vous devez rassembler et indiquer certains éléments : votre numéro de timbre, le montant du timbre, le numéro de la transaction, les informations de votre RIB ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
Une fois la demande enregistrée, vous recevrez un mail de confirmation dans les minutes qui suivent. Le service compétent étudiera la demande afin de procéder au remboursement de votre timbre fiscal directement sur votre compte bancaire. Ce remboursement peut prendre quelques jours, voire quelques semaines.
Vous savez désormais tout ce qu’il y a à savoir sur le timbre fiscal et sur comment l’obtenir ! Attention, n’oubliez pas que ce timbre a une durée de validité limitée dans le temps… Pensez donc à réaliser vos démarches administratives dans les meilleurs délais pour avoir l’esprit tranquille et vous débarrasser de cette tâche !
